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Vente à terme à Lyon
La vente à terme permet de vendre votre logement lyonnais contre un capital à la signature, puis des mensualités versées sur une durée fixée à l’acte, souvent 10 à 15 ans. Contrairement au viager, il n’y a pas d’aléa : le prix total est connu d’avance, les mensualités ne sont pas imposées comme un revenu et, si vous décédez avant le terme, elles sont versées à vos héritiers. Vous pouvez rester chez vous (vente à terme occupée) ou libérer le bien.
Côté vendeur, la vente à terme convient souvent à des propriétaires plus jeunes que ceux du viager, à partir de la soixantaine, pour qui une rente viagère serait faible parce que leur espérance de vie est longue. Elle séduit aussi les vendeurs qui veulent protéger leurs enfants : rien n’est perdu en cas de décès prématuré, contrairement à une rente qui s’éteint. Enfin, les vendeurs imposables y trouvent un avantage net, puisque leurs mensualités ne rejoignent pas leur déclaration de revenus.
À Lyon, le cas le plus fréquent est celui d’un appartement familial dans un quartier résidentiel, à Monplaisir, à Montchat, sur le plateau de la Croix-Rousse ou à Saint-Just, que le propriétaire souhaite valoriser sans le quitter tout de suite. La vente à terme libre, elle, concerne plutôt un logement déjà vacant : résidence secondaire, appartement hérité ou bien que l’on quitte pour une maison de retraite.
Côté acquéreur, la vente à terme permet d’acheter à Lyon sans crédit bancaire classique, en étalant le paiement sur une durée et un coût total connus d’avance. C’est une solution recherchée par les investisseurs qui veulent se constituer un patrimoine dans la métropole, et par les familles qui préparent un futur logement. Voir aussi notre page acheter en viager à Lyon.
Un appartement de 3 pièces de 65 m² à Monplaisir, estimé environ 250 000 € libre (environ 3 900 €/m²). Son propriétaire, 68 ans, souhaite y rester encore 12 ans.
Un appartement de 55 m² à Montchat, libre d’occupation, estimé environ 250 000 € (environ 4 600 €/m²).
Exemples indicatifs : prix au m² d’après les ordres de grandeur de notre page prix du viager à Lyon. Le capital, la durée et la décote se fixent au cas par cas, selon le bien, l’âge du vendeur et la durée d’occupation réservée. Pour la version libre en détail, voir la vente à terme libre.
Trois formules permettent de vendre son logement à Lyon tout en continuant d’y vivreTrois formules permettent de vendre son logement à Lyon tout en continuant d’y vivre.nbsp;: la vente à terme occupée, le viager occupé et la vente de la nue-propriété. Elles diffèrent par la façon dont le prix est payé :
| Vente à terme occupée | Viager occupé | Nue-propriété | |
|---|---|---|---|
| Paiement | Capital + mensualités sur une durée fixe | Bouquet + rente jusqu’au décès | Prix unique, payé comptant |
| Aléa de durée | Aucun | Oui, c’est le principe du viager | Durée de l’usufruit inconnue (si viager) |
| Décès du vendeur | Mensualités restantes versées aux héritiers | La rente s’éteint | Rien à verser : le prix est déjà payé |
| Impôt sur le revenu | Mensualités non imposées | Rente imposée sur une fraction (30 % après 69 ans) | Aucun revenu à déclarer |
| Profil type | Vendeur dès 60 ans, soucieux de ses héritiers | Vendeur senior qui veut un revenu à vie | Vendeur qui a besoin d’un capital |
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Pour le fonctionnement détaillé, la fiscalité et les clauses du contrat, consultez notre guide de la vente à terme ou lisez le guide en ligne.
Une vente immobilière dont le prix est payé en partie comptant à la signature, puis en mensualités sur une durée fixée à l’acte, souvent 10 à 15 ans. À Lyon comme ailleurs, la durée ne dépend pas de l’espérance de vie du vendeur : c’est la différence avec le viager.
En viager, la rente est versée jusqu’au décès du vendeur, sans durée connue. En vente à terme, la durée et le coût total sont fixés dès la signature, et les mensualités restantes sont versées aux héritiers si le vendeur décède avant le terme.
Non, elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu : elles constituent une modalité de paiement du prix, pas un revenu. Seul le régime des plus-values immobilières peut s’appliquer, avec l’exonération habituelle de la résidence principale.
Oui. Dans une vente à terme occupée, le vendeur se réserve le droit d’occuper le logement pour une durée fixe ou jusqu’à son décès. Le prix est alors diminué d’une décote d’occupation, comme en viager occupé.
Le vendeur est protégé par l’hypothèque légale du vendeur et par la clause résolutoire inscrite à l’acte, qui permet de faire résoudre la vente en cas de défaut de paiement. Le notaire encadre ces garanties à la signature.
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