Comment déclarer votre rente viagère aux impôts : le mode d'emploi

La réponse en deux lignes : votre rente viagère se déclare chaque année dans les cases 1AW à 1DW de la déclaration de revenus, pour son montant total encaissé ; l'administration applique ensuite elle-même la fraction imposable, 30 % seulement si vous aviez 70 ans ou plus au premier versement. Le bouquet, lui, ne se déclare jamais. Attention au piège : contrairement à vos pensions de retraite, la rente n'est pas préremplie. Voici le mode d'emploi complet du crédirentier, cases, prélèvement à la source et cas particuliers compris.

Ce qui se déclare, ce qui ne se déclare pas

Commençons par trier. Le bouquet versé le jour de la signature est un capital : il n'entre pas dans le revenu imposable, ne se déclare pas, et ne supporte ni impôt ni prélèvements sociaux ; sa seule fiscalité théorique, la plus-value immobilière, est totalement exonérée pour une résidence principale, comme nous l'avons détaillé dans viager et plus-value. La rente, en revanche, est une « rente viagère à titre onéreux » aux yeux du fisc : elle se déclare chaque année, mais n'est imposée que sur une fraction de son montant, fixée une fois pour toutes selon votre âge au premier versement, 40 % entre 60 et 69 ans, 30 % à partir de 70 ans, selon le barème que nous avons expliqué dans quelle part de votre rente est imposable. Point important : vous ne calculez pas cette fraction vous-même. Vous déclarez le total encaissé ; l'administration fait le reste.

Les bonnes cases : 1AW à 1DW

Sur la déclaration en ligne ou sur le formulaire papier, la rubrique s'appelle « rentes viagères à titre onéreux », et elle comporte quatre cases selon l'âge d'entrée en jouissance de la rente : 1AW si vous aviez moins de 50 ans au premier versement, 1BW de 50 à 59 ans, 1CW de 60 à 69 ans, et 1DW à partir de 70 ans, de loin la plus fréquente chez nos vendeurs. Deux règles gouvernent le choix. D'abord, l'âge qui compte est celui du premier versement de la rente, pas votre âge actuel : une vendeuse qui a signé à 72 ans déclare en 1DW toute sa vie, même à 95 ans. Ensuite, pour une rente constituée au profit de deux bénéficiaires, un couple vendant sur deux têtes par exemple, l'âge retenu est celui du plus âgé des deux à l'entrée en jouissance. Le montant à inscrire est le total des rentes effectivement encaissées dans l'année civile, revalorisations comprises : douze mensualités de 900 € font 10 800 € en case 1DW, dont l'administration n'imposera que 3 240 €.

Prélèvement à la source et prélèvements sociaux

Depuis le prélèvement à la source, les rentes viagères à titre onéreux ne subissent pas de retenue par le débirentier, qui est un simple particulier : l'impôt correspondant est prélevé sous forme d'acompte, calculé par l'administration d'après votre dernière déclaration et débité directement sur votre compte bancaire, mensuellement ou trimestriellement au choix. Cet acompte s'ajuste : en cas de changement de situation, vous pouvez le moduler depuis votre espace sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». S'ajoutent les prélèvements sociaux, au taux global de 17,2 %, assis sur la même fraction imposable que l'impôt, 30 % du total pour un premier versement après 70 ans ; ils sont recouvrés avec votre avis d'imposition. Au total, pour beaucoup de crédirentiers non imposables par ailleurs, la charge réelle reste très modérée : c'est l'un des atouts durables du viager, que même le récent débat parlementaire sur l'exonération des rentes n'a pas remis en cause.

Première année, indexation, deux têtes : les cas particuliers

La première déclaration intervient au printemps qui suit la vente, pour les rentes perçues depuis le premier versement jusqu'au 31 décembre : si vous avez signé en octobre, vous ne déclarerez que deux ou trois mensualités, et l'acompte de prélèvement ne démarrera qu'après cette première déclaration ; prévoyez donc que l'impôt de la première année se régularise d'un bloc. L'indexation annuelle ensuite : la revalorisation contractuelle de la rente suit exactement le même régime que la rente elle-même, même case, même fraction ; il suffit de déclarer le nouveau total encaissé. En cas de réversion enfin, au décès du premier bénéficiaire d'une rente sur deux têtes, le survivant continue de déclarer la rente dans les mêmes conditions ; et si la rente s'éteint en cours d'année, on ne déclare l'année suivante que les mensualités effectivement perçues. Dans tous ces cas, un document fait foi : l'acte de vente, qui fixe la date d'entrée en jouissance, l'âge retenu et l'indice de revalorisation, autant d'éléments calibrés dès le calcul initial de la rente.

Nos conseils pour une déclaration sans accroc

Premier conseil, le plus important : ne comptez pas sur le préremplissage. Vos pensions de retraite arrivent préremplies parce que les caisses les déclarent ; votre rente viagère, versée par un particulier, n'est transmise par personne. Chaque printemps, c'est à vous de reporter le total encaissé, et un oubli se corrige mais déclenche courriers et régularisations. Deuxième conseil : tenez un décompte simple. Une ligne par mensualité sur un relevé annuel, ou le décompte que votre débirentier peut vous adresser ; vos relevés bancaires suffisent à le reconstituer. Troisième conseil : conservez précieusement l'acte notarié et votre premier avis d'imposition mentionnant la rente, qui verrouillent la bonne case pour toutes les années suivantes. Enfin, si votre situation change, réversion, départ en maison de retraite, emploi du bouquet qui génère de nouveaux revenus, une heure avec votre centre des impôts ou votre notaire remet tout d'aplomb. Et en amont de la vente, nous chiffrons toujours la rente nette de fiscalité : demandez votre estimation gratuite et confidentielle ou posez-nous vos questions, impôts compris.

Questions fréquentes